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Ce guide a pour vocation de vous présenter le cadre légal de l'ouverture et de la réutilisation des données publiques et de vous aider à l'appliquer facilement. |
La première partie de ce guide s'adresse notamment aux organismes publics et privés en charge d'une mission de service public. La seconde partie de ce guide s'adresse aux réutilisateurs de données.
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Ce guide n'a pas vocation à traiter des obligations prévues par des législations spéciales.
Il a une visée avant tout pratique et opérationnelle. Pour obtenir des informations juridiques plus détaillées, nous vous invitons à consulter le guide de publication en ligne et réutilisation des données publiques proposé par la CNIL et la CADA.
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